Politique de confidentialité

PAC Meaux SARL s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018) ainsi que la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée).

La présente politique décrit, en toute transparence, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, qui y a accès, et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via pompe-a-chaleur-meaux.fr est :

• PAC Meaux SARL
• 10 Rue François de Tessan, 77100 Meaux
• SIRET : 892 134 567 00018
• Représenté par Karim Berrada, gérant
• Contact RGPD : contact@pompe-a-chaleur-meaux.fr

PAC Meaux SARL n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'art. 37 RGPD (volume et nature des traitements). Toutes les demandes RGPD sont traitées directement par le gérant.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :

• Données du formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, type de projet (installation, dépannage, entretien), message libre.
• Données techniques de navigation : adresse IP (anonymisée pour les statistiques), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de session, source de trafic (referer).

Aucune donnée sensible au sens de l'art. 9 RGPD (santé, origine, opinions politiques, etc.) n'est collectée. Aucun mineur de moins de 16 ans n'est ciblé par le site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Réponse à votre demande de devis ou de renseignements (rappel, envoi du devis détaillé, planification d'une étude thermique à domicile).
• Suivi commercial dans le cadre de la relation pré-contractuelle puis contractuelle si le devis est signé.
• Gestion administrative du dossier MaPrimeRénov' / CEE / Éco-PTZ avec votre accord écrit explicite.
• Statistiques anonymisées de fréquentation du site pour améliorer le contenu éditorial.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce. PAC Meaux SARL ne vend ni ne loue jamais ses données clients.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : recueilli explicitement à la soumission du formulaire de contact via case à cocher non pré-remplie.
• Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : pour l'établissement du devis et la planification de l'étude thermique.
• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : si vous signez un devis, pour la réalisation de la prestation d'installation, dépannage ou entretien de PAC.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) et attestations RGE.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée strictement limitée :

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique (durée recommandée par la CNIL en matière commerciale).
• Clients ayant signé un devis : durée de la relation contractuelle + 10 ans après la dernière intervention (obligation comptable et garantie décennale).
• Données techniques de navigation : 13 mois maximum (durée CNIL pour les cookies analytics).

6. Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont strictement limités à :

• L'équipe interne PAC Meaux SARL (6 collaborateurs maximum), dans le cadre strict du traitement de votre demande.
• L'hébergeur Hostinger (UE/Chypre) pour le stockage technique des données soumises via le formulaire — accord de sous-traitance conforme art. 28 RGPD.
• Notre service de mailing transactionnel Resend (Delaware, USA) pour l'acheminement des emails de notification — clauses contractuelles types CE 2021/914.
• Le cas échéant, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et notre obligé CEE (TotalEnergies / Engie / EDF selon dossier) si vous nous mandatez explicitement pour le dépôt de votre demande d'aide.

Aucune cession ou transmission de vos données à des partenaires marketing tiers. Aucun transfert vers un pays en dehors de l'Union européenne sans garanties RGPD appropriées.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou les compléter.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : geler temporairement l'usage de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré lisible par machine.
• Droit d'opposition : refuser, pour des motifs légitimes, le traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@pompe-a-chaleur-meaux.fr ou par courrier à l'adresse postale du siège social. Réponse sous 1 mois (art. 12 RGPD). Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy 75007 Paris — cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies

Le site pompe-a-chaleur-meaux.fr utilise un minimum de cookies. Aucun traceur publicitaire tiers n'est déployé.

• Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, mémorisation de votre choix de consentement) : déposés sans demande de consentement, conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices CNIL.
• Cookies de mesure d'audience anonymisée (Google Analytics 4 si activé) : déposés uniquement après votre consentement explicite via bandeau. Anonymisation des IP, pas de remarketing, durée 13 mois. Vous pouvez vous opposer via le module d'opt-out Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

9. Sécurité des données

PAC Meaux SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation : chiffrement TLS 1.3 sur toutes les pages du site (HTTPS), authentification forte sur les accès administrateur, sauvegardes quotidiennes chiffrées, mises à jour de sécurité régulières, sensibilisation RGPD de l'équipe.

10. Modification de la présente politique

PAC Meaux SARL se réserve la possibilité de modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou de nouvelles fonctionnalités. La date de dernière mise à jour figure en bas du présent document. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client actif.

Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.1